Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, voici les informations légales relatives au site softcozy.store.
1. Éditeur du site
Le site softcozy.store est édité par :
Raison sociale : STUTA ECOM LIMITED
Forme juridique : Limited Company (Hong Kong Body Corporate)
Siège social : 2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
Numéro d'enregistrement (Business Registration Number) : 78681551-000-08-25-A
Date d'immatriculation : 26 août 2025
Autorité d'enregistrement : Inland Revenue Department, Business Registration Office, Hong Kong S.A.R.
Directeur de la publication : Représentant légal de STUTA ECOM LIMITED
Courriel de contact : contact@softcozy.store
STUTA ECOM LIMITED est une société régulièrement immatriculée auprès de l'Inland Revenue Department de Hong Kong, exerçant une activité de commerce électronique à destination, notamment, du marché européen.
2. Hébergement
Le site softcozy.store est hébergé par :
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. Activité
STUTA ECOM LIMITED, à travers le site softcozy.store, exerce une activité de vente en ligne d'accessoires premium dédiés à l'art de vivre et à la dégustation du vin, et notamment le refroidisseur de vin SOFTCOZY, conçu pour maintenir une température de service optimale sans dilution.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site softcozy.store (textes, images, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, structure, code, design) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
Sauf autorisation expresse et préalable de STUTA ECOM LIMITED, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
La marque SOFTCOZY ainsi que le logo et les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de STUTA ECOM LIMITED.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site softcozy.store est STUTA ECOM LIMITED, identifiée à l'article 1 des présentes.
5.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client (exécution du contrat de vente)
- Livraison des produits et suivi des envois
- Service après-vente, gestion des retours et remboursements
- Envoi d'informations commerciales (sous réserve de votre consentement préalable)
- Respect des obligations légales et comptables
- Lutte contre la fraude
5.3 Base légale
Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), votre consentement (article 6.1.a), le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) ou l'intérêt légitime de STUTA ECOM LIMITED (article 6.1.f).
5.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
- Données de commande : 10 ans à compter de la livraison, conformément aux obligations comptables applicables
- Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière interaction
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
5.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires d'envoi d'emails), strictement dans le cadre de la finalité poursuivie et dans le respect du RGPD.
5.6 Transfert hors Union européenne
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment Hong Kong (siège social de STUTA ECOM LIMITED) ou les États-Unis (certains prestataires techniques). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
5.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de copie
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@softcozy.store en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
6. Cookies
Le site softcozy.store utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins publicitaires et de personnalisation.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Préférences cookies » disponible en bas de chaque page.
Les principales catégories de cookies utilisées sont :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité)
- Cookies de mesure d'audience : pour analyser la fréquentation et améliorer l'expérience
- Cookies publicitaires et de personnalisation : pour vous proposer des offres adaptées (avec votre consentement)
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation français, en cas de litige né de l'exécution du contrat de vente conclu avec STUTA ECOM LIMITED, le consommateur résidant dans l'Union européenne a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les rapports avec les consommateurs résidant en France, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de protection du consommateur.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun, sans préjudice du droit du consommateur de porter l'action devant la juridiction du lieu de son domicile.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou au présent document, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Courriel : contact@softcozy.store
Adresse postale : STUTA ECOM LIMITED — 2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
Dernière mise à jour : 12 juin 2026. STUTA ECOM LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Trois points à compléter avant publication selon ta préférence :
Le directeur de la publication est laissé en générique « Représentant légal de STUTA ECOM LIMITED ». Tu peux y mettre ton nom complet si tu préfères afficher l'identité du dirigeant (recommandé pour la confiance consommateur).
L'email contact est contact@softcozy.store. Si tu utilises une autre adresse, remplace dans les 3 endroits où il apparaît.
J'ai retiré la section CGV (qui pointait vers une page non encore créée). Quand tes CGV seront prêtes, on rajoutera une section 7 bis renvoyant vers la page CGV.
Si tu vois encore une erreur ou si tu veux que j'ajuste un paragraphe précis (ex : reformuler la section RGPD plus courte, ou changer le ton plus juridique/moins juridique), dis moi.